Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont l’initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-après auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne DOMAINE CHATELLIER, La Clavelière, 44190 Saint Lumine de Clisson. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
Cookies désignent de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site internet, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site parmi leurs nombreuses utilisations.
Pays désigne : France.
Responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à Votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Service désigne le Site internet.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il peut s’agir de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Site internet désigne DOMAINE CHATELLIER, accessible depuis https://domainechatellier.fr.
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant. En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme Personne concernée ou Utilisateur, car Vous êtes la personne utilisant le Service.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par ex. adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi que Nous utilisons comprennent des balises, des tags et des scripts afin de collecter et de suivre des informations ainsi que d’améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour indiquer lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si Vous avez paramétré Votre navigateur pour refuser les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs clairs, balises pixels et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’établir d’autres statistiques liées au site internet (par exemple, enregistrer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins définies ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site internet et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons uniquement ces Cookies pour Vous fournir ces services.

Cookies de politique / d’acceptation des avis

Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site internet.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies Nous permettent de nous souvenir de Vos choix lorsque Vous utilisez le Site internet, tels que Vos informations de connexion ou Vos préférences linguistiques. L’objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que Vous ayez à réintroduire vos préférences à chaque utilisation du Site internet.

Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour suivre des informations concernant le trafic vers le Site internet et la façon dont les utilisateurs utilisent le Site internet. Les informations collectées via ces Cookies peuvent directement ou indirectement Vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site internet. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou fonctions du Site internet afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Cookies de ciblage et de publicité

Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
Finalité : Ces Cookies suivent Vos habitudes de navigation afin de Nous permettre de Vous montrer des publicités plus susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent des informations concernant Votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec Notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies qui leur permettent d’afficher des publicités que Nous pensons pertinentes pour Vos intérêts lorsque Vous naviguez sur des sites internet tiers.

Pour plus d’informations concernant les cookies que Nous utilisons et Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
Exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons, similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou pour lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
Gérer Vos demandes : pour répondre à Vos demandes et les traiter.
Transferts commerciaux : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une activité en cours ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de Notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, services, actions marketing et de Votre expérience.

Partage de Vos Données Personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les Fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Fournisseurs de services afin de surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, ainsi que pour Vous contacter.
Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société, ou pendant les négociations y afférentes.
Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société conservera Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de Votre soumission de ces informations constitue Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en matière de sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale ;
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ;
Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles activités répréhensibles en lien avec le Service ;
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;
Se protéger contre toute responsabilité juridique.

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est 100 % sécurisée. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité RGPD

Base légale du traitement des Données personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles selon les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement pour le traitement des Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d’un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle qui en découle.
Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Intérêt public : Le traitement des Données personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société sera heureuse d’aider à clarifier la base légale spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une obligation nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.

Vous disposez du droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi si Vous êtes au sein de l’UE, de :

Demander l’accès à Vos Données personnelles. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons à Votre sujet. Lorsque cela est possible, Vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
Demander la rectification de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale de notre traitement et qu’il existe quelque chose dans Votre situation particulière qui Vous pousse à Vous opposer à ce traitement. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de prospection directe.
Demander l’effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous Vous fournirons, à Vous ou à un tiers que Vous aurez choisi, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous Nous avez initialement donné Votre consentement ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.
Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement concernant l’utilisation de Vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits de protection des données RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous effectuez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de protection des données concernant Notre collecte et l’utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d’informations, si Vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans.

Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter.

Si Nous découvrons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous.

Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre.

Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons également par e-mail et/ou au moyen d’un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications de la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : lesvinschatellier@gmail.com