{"id":1350,"date":"2025-09-25T16:32:00","date_gmt":"2025-09-25T14:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/domainechatellier.fr\/?page_id=1350"},"modified":"2025-09-25T16:32:01","modified_gmt":"2025-09-25T14:32:01","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domainechatellier.fr\/?page_id=1350","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 septembre 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit Nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ainsi que de la mani\u00e8re dont la loi Vous prot\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons Vos donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation d\u2019informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Interpr\u00e9tation et D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Interpr\u00e9tation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mots dont l\u2019initiale est en majuscule ont une signification d\u00e9finie dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions ci-apr\u00e8s auront la m\u00eame signification qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Compte<\/strong> d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour Vous afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 certaines parties de notre Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Affili\u00e9<\/strong> d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par, ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, le terme \u00ab contr\u00f4le \u00bb signifiant la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou de toute autre autorit\u00e9 de gestion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (d\u00e9sign\u00e9e soit par \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Nos \u00bb dans le pr\u00e9sent Accord) d\u00e9signe <strong>DOMAINE CHATELLIER, La Claveli\u00e8re, 44190 Saint Lumine de Clisson<\/strong>. Aux fins du <strong>RGPD<\/strong>, la Soci\u00e9t\u00e9 est le <strong>Responsable du traitement<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cookies<\/strong> d\u00e9signent de petits fichiers plac\u00e9s sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site internet, contenant les d\u00e9tails de Votre historique de navigation sur ce site parmi leurs nombreuses utilisations.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pays<\/strong> d\u00e9signe : France.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsable du traitement<\/strong>, au sens du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es), d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Appareil<\/strong> d\u00e9signe tout appareil permettant d\u2019acc\u00e9der au Service, tel qu\u2019un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>RGPD<\/strong> d\u00e9signe le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong> d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information Vous concernant telle qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e0 Votre identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Service<\/strong> d\u00e9signe le Site internet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fournisseur de services<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il peut s\u2019agir de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser la mani\u00e8re dont le Service est utilis\u00e9. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont consid\u00e9r\u00e9s comme des <strong>Sous-traitants<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong> d\u00e9signe les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es soit par l\u2019utilisation du Service, soit par l\u2019infrastructure du Service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e d\u2019une visite de page).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Site internet<\/strong> d\u00e9signe DOMAINE CHATELLIER, accessible depuis https:\/\/domainechatellier.fr.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous<\/strong> d\u00e9signe la personne physique acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9, ou toute autre entit\u00e9 juridique pour le compte de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En vertu du RGPD, Vous pouvez \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme <strong>Personne concern\u00e9e<\/strong> ou <strong>Utilisateur<\/strong>, car Vous \u00eates la personne utilisant le Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte et Utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Types de Donn\u00e9es Collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l\u2019utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation peuvent inclure des informations telles que l\u2019adresse de protocole Internet (par ex. adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l\u2019heure et la date de Votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques de l\u2019appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque Vous acc\u00e9dez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le type d\u2019appareil mobile que Vous utilisez, l\u2019identifiant unique de Votre appareil mobile, l\u2019adresse IP de Votre appareil mobile, Votre syst\u00e8me d\u2019exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l\u2019appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00e9galement collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous acc\u00e9dez au Service par le biais d\u2019un appareil mobile.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Technologies de suivi et Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l\u2019activit\u00e9 sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi que Nous utilisons comprennent des balises, des tags et des scripts afin de collecter et de suivre des informations ainsi que d\u2019am\u00e9liorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cookies ou Cookies de navigateur.<\/strong> Un cookie est un petit fichier plac\u00e9 sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour indiquer lorsqu\u2019un Cookie est envoy\u00e9. Toutefois, si Vous n\u2019acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. 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Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous \u00eates hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprim\u00e9s d\u00e8s que Vous fermez Votre navigateur web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons \u00e0 la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins d\u00e9finies ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies n\u00e9cessaires \/ essentiels<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Type :<\/strong> Cookies de session<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9r\u00e9s par :<\/strong> Nous<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site internet et pour Vous permettre d\u2019utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s. Ils aident \u00e0 authentifier les utilisateurs et \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. 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L\u2019objectif de ces Cookies est de Vous offrir une exp\u00e9rience plus personnalis\u00e9e et d\u2019\u00e9viter que Vous ayez \u00e0 r\u00e9introduire vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 chaque utilisation du Site internet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies de suivi et de performance<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Type :<\/strong> Cookies persistants<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9r\u00e9s par :<\/strong> Tiers<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> Ces Cookies sont utilis\u00e9s pour suivre des informations concernant le trafic vers le Site internet et la fa\u00e7on dont les utilisateurs utilisent le Site internet. Les informations collect\u00e9es via ces Cookies peuvent directement ou indirectement Vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collect\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es \u00e0 un identifiant pseudonyme li\u00e9 \u00e0 l\u2019appareil que Vous utilisez pour acc\u00e9der au Site internet. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalit\u00e9s ou fonctions du Site internet afin de voir comment nos utilisateurs y r\u00e9agissent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies de ciblage et de publicit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Type :<\/strong> Cookies persistants<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9r\u00e9s par :<\/strong> Tiers<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> Ces Cookies suivent Vos habitudes de navigation afin de Nous permettre de Vous montrer des publicit\u00e9s plus susceptibles de Vous int\u00e9resser. 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Nous conserverons et utiliserons Vos Donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour respecter Nos obligations l\u00e9gales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos donn\u00e9es pour nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre des litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e9galement les Donn\u00e9es d\u2019utilisation \u00e0 des fins d\u2019analyses internes. Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus courte, sauf lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de Notre Service, ou lorsque Nous sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s de conserver ces donn\u00e9es pendant des p\u00e9riodes plus longues.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Transfert de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos informations, y compris Vos Donn\u00e9es personnelles, sont trait\u00e9es dans les bureaux op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers \u2014 et conserv\u00e9es sur \u2014 des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de Votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de Votre juridiction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre consentement \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 suivi de Votre soumission de ces informations constitue Votre accord \u00e0 ce transfert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour garantir que Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et aucun transfert de Vos Donn\u00e9es personnelles n\u2019aura lieu vers une organisation ou un pays \u00e0 moins que des contr\u00f4les ad\u00e9quats ne soient en place, y compris en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de Vos donn\u00e9es et autres informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suppression de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions \u00e0 supprimer les Donn\u00e9es personnelles que Nous avons collect\u00e9es \u00e0 Votre sujet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service peut Vous donner la possibilit\u00e9 de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis le Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer Vos informations \u00e0 tout moment en Vous connectant \u00e0 Votre Compte, si Vous en avez un, et en visitant la section des param\u00e8tres du compte qui Vous permet de g\u00e9rer Vos informations personnelles. Vous pouvez \u00e9galement Nous contacter pour demander l\u2019acc\u00e8s, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez toutefois noter que Nous pouvons \u00eatre tenus de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation l\u00e9gale ou une base l\u00e9gale pour le faire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Divulgation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transactions commerciales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, une acquisition ou une vente d\u2019actifs, Vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. Nous Vous informerons avant que Vos Donn\u00e9es personnelles ne soient transf\u00e9r\u00e9es et ne soient soumises \u00e0 une Politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Application de la loi<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer Vos Donn\u00e9es personnelles si la loi l\u2019exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides des autorit\u00e9s publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Autres obligations l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer Vos Donn\u00e9es personnelles de bonne foi si une telle action est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuelles activit\u00e9s r\u00e9pr\u00e9hensibles en lien avec le Service ;<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;<\/li>\n\n\n\n<li>Se prot\u00e9ger contre toute responsabilit\u00e9 juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es personnelles est importante pour Nous, mais n\u2019oubliez pas qu\u2019aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ni aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique, n\u2019est 100 % s\u00e9curis\u00e9e. Bien que Nous nous efforcions d\u2019utiliser des moyens commercialement acceptables pour prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9 RGPD<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Base l\u00e9gale du traitement des Donn\u00e9es personnelles en vertu du RGPD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons traiter les Donn\u00e9es personnelles selon les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consentement :<\/strong> Vous avez donn\u00e9 Votre consentement pour le traitement des Donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ex\u00e9cution d\u2019un contrat :<\/strong> La fourniture de Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord avec Vous et\/ou \u00e0 toute obligation pr\u00e9contractuelle qui en d\u00e9coule.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligations l\u00e9gales :<\/strong> Le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eats vitaux :<\/strong> Le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger Vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d\u2019une autre personne physique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eat public :<\/strong> Le traitement des Donn\u00e9es personnelles est li\u00e9 \u00e0 une mission effectu\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investie la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes :<\/strong> Le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 sera heureuse d\u2019aider \u00e0 clarifier la base l\u00e9gale sp\u00e9cifique qui s\u2019applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles constitue une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une obligation n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vos droits en vertu du RGPD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es personnelles et \u00e0 garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez du droit, en vertu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de la loi si Vous \u00eates au sein de l\u2019UE, de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Vos Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer les informations que Nous d\u00e9tenons \u00e0 Votre sujet. Lorsque cela est possible, Vous pouvez acc\u00e9der, mettre \u00e0 jour ou demander la suppression de Vos Donn\u00e9es personnelles directement dans la section des param\u00e8tres de Votre compte. Si Vous n\u2019\u00eates pas en mesure d\u2019effectuer ces actions Vous-m\u00eame, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions Vous aider. Cela Vous permet \u00e9galement de recevoir une copie des Donn\u00e9es personnelles que Nous d\u00e9tenons \u00e0 Votre sujet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Demander la rectification de Vos Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Vous avez le droit de faire corriger toute information incompl\u00e8te ou inexacte que Nous d\u00e9tenons \u00e0 Votre sujet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous opposer au traitement de Vos Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base l\u00e9gale de notre traitement et qu\u2019il existe quelque chose dans Votre situation particuli\u00e8re qui Vous pousse \u00e0 Vous opposer \u00e0 ce traitement. Vous avez \u00e9galement le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection directe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Demander l\u2019effacement de Vos Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos Donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019il n\u2019existe aucune raison valable pour que Nous continuions \u00e0 les traiter.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Demander le transfert de Vos Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Nous Vous fournirons, \u00e0 Vous ou \u00e0 un tiers que Vous aurez choisi, Vos Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s\u2019applique qu\u2019aux informations automatis\u00e9es pour lesquelles Vous Nous avez initialement donn\u00e9 Votre consentement ou lorsque Nous avons utilis\u00e9 ces informations pour ex\u00e9cuter un contrat avec Vous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Retirer Votre consentement.<\/strong> Vous avez le droit de retirer Votre consentement concernant l\u2019utilisation de Vos Donn\u00e9es personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous fournir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exercice de Vos droits de protection des donn\u00e9es RGPD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer Vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de v\u00e9rifier Votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 de telles demandes. Si Vous effectuez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous r\u00e9pondre dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es concernant Notre collecte et l\u2019utilisation de Vos Donn\u00e9es personnelles. Pour plus d\u2019informations, si Vous \u00eates dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), veuillez contacter Votre autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es dans l\u2019EEE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9 des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service ne s\u2019adresse pas aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d\u2019informations personnellement identifiables aupr\u00e8s de toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 13 ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Vous \u00eates parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Donn\u00e9es personnelles, veuillez Nous contacter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Nous d\u00e9couvrons que Nous avons collect\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 13 ans sans v\u00e9rification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base l\u00e9gale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d\u2019un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d\u2019utiliser ces informations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens vers d\u2019autres sites web<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par Nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que Vous visitez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites ou services tiers et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour notre Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialit\u00e9 sur cette page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous Vous en informerons \u00e9galement par e-mail et\/ou au moyen d\u2019un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous Vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 prennent effet lorsqu\u2019elles sont publi\u00e9es sur cette page.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contactez-nous<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialit\u00e9, Vous pouvez Nous contacter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Par e-mail :<\/strong> <a>lesvinschatellier@gmail.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit Nos politiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1350","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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